|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
|
|
1 Champs d’application
|
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.itsykini.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont consultables en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions c’est la version en langue française qui prévaut.
Le site www.itsykini.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produits pour la revente est interdit. Nous nous réservons donc le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser la vente.
|
|
|
2 Identification de l’auteur de l’offre
|
ACT and C° Sarl au captital de
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris sous le n°
Siège social : 103 avenue Henri Martin 75116 Paris - France –
TVA : FR5434515870300032
Siret : 345 158 703 00040
Code APE : 47 91 B
Téléphone : +33 I4504 30 73
Adresse courrier : ACT and C° - 69 rue de Chabrol 75010 PARIS
Adresse e mail : info@itsykini.com
|
|
|
3 Prix et conditions de vente
|
Le prix des articles vendus sur le site www.itsykini.com sont indiqués par article et référence et s’entendent taxe (TVA) comprise et hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend tout compris, taxes et frais de livraison inclus. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.
Les commandes émanant de personnes physiques résidents hors de l’Union Douanière Européenne ne sont pas assujetties à la TVA et le produit sera donc facturé sans taxe. Toutefois au cas où le pays de livraison appliquerait un droit de douane à l’entrée du produit, le client devra s’en acquitter sur place au moment de la livraison
Les conditions de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site et restent applicables tant qu’elles restent accessibles sur le site.
Les produits sont en vente sur le site dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont pas disponibles, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura alors le choix entre accepter un produit différent, une livraison différée de sa commande ou de l’annuler. Si la carte bancaire du client a été débitée le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.itsykini.com . Nous ne sommes néanmoins pas responsables des inexactitudes ou informations incomplètes ni des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques.
Les photos et descriptions des produits n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. Tous les efforts ont été faits pour présenter les produits avec leur exacte couleur néanmoins la couleur vue sur écran dépend de l’appareil utilisé et peut ne pas rendre la vraie couleur.
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.itsykini.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le click de validation de commande a valeur de signature numérique.
Le client a le choix de payer ses achats
-par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Grace au système sécurisé Paybox lors du paiement en ligne, toutes les données saisies sont immédiatement cryptées en mode sécurisé SSL .
-avec son compte Paypal
Le client sera automatiquement dirigé vers son compte Paypal pour validation puis pourra terminer sa commande sur le site.
Les produits présentés sur le site www.itsykini.com sont vendus en EUROS pour les clients européens et en US DOLLARS pour les autres clients. Les taux et frais de change sont déterminés par les cartes de crédit ou par Paypal hors de toute intervention ou responsabilité du site.
La confirmation de commande fera l’objet d’un accusé de réception adressé par e mail au client à l’adresse électronique indiquée par le client sur le bon de commande.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatique de la Sté ACT and C°, ou d’un sous traitant fiable mandaté par elle, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
|
|
|
4 Echanges et Retours
|
Tous nos produits peuvent être échangés ou remboursé a l’exception des culottes sans protection telles que G-strings, thongs, tongas, articles sur mesure ou en soldes. Si vous souhaitez échanger un produits vous devrez joindre à votre envoi la facture d’origine et donner la raison de votre retour. L’article doit etre correctement emballé et toutes les étiquettes d’origine présentes sans exception.
Pour tout échange les frais d’expédition du nouveau produit sont à la charge du client sauf dans le cas peu probable ou notre produit serait défectueux et les frais de réexpédition alors payés par nous.
Aucun retour ne pourra être accepté quelle qu’en soit la raison au delà de 30 jours après la date de facturation.
www.itsykini.com n’est pas responsable de la perte de colis retournés ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un accusé réception de notre part.
La réglementation sanitaire impose que les vêtements portés, salis ou nettoyés, endommagés ne puissent être retournés et donner lieu à un avoir ou un échange. De tels articles retournés seront renvoyés au client à ses frais.
Tout client dont les retours sont excessifs sera retiré de nos listes et ses ordres seront refusés.
En vertu de la loi sur la protection des consommateurs, le client résident de l’UE dispose d’un délai de sept jours calendaires après la livraison pour revenir sur sa décision et , après information et accusé réception de www.itsykini.com , retourner, à ses frais, l’article qu’il ne désire plus acheter. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Dans l’hypothèse de l’exercice de ce droit de rétractation le client aura le choix de demander le remboursement ou l’échange du produit, les frais de réexpéditions du nouveau produit étant dans ce cas a sa charge. En cas de remboursement www.itsykini.com fera tous ses efforts pour que le paiement intervienne dans les 30 jours.
|
|
|
5 Expédition et livraison.
|
Pour les livraisons en France le client a le choix entre la livraison par Colissimo pour une livraison en 48 heures ou par Chronopost pour une livraison en 24 heures.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l’étranger le client a le choix entre la livraison par Colissimo pour une livraison entre 4 à 10 jours ou selon les destinations par Chronopost ou FEDEX pour une livraison en 2 à 4 jours.
Les délais de livraison sont une estimation et ne sont pas garantis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Pour toute commande passée sur www.itsykini.com nous nous engageons à préparer la commande dans les 48 heures. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur la moindre détérioration. Si au vu de l’avarie le client refuse le colis un nouveau produit lui sera alors renvoyé sans frais.
Si malgré une anomalie à la livraison le client accepte le produit cette anomalie devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie dudit courrier a la Sté ACT and C°. Le défaut de réclamation par le client dans les formes et délais éteindra toute action contre le transporteur conformément a l’article L 133-3 du Code de Commerce. Le produit ne pourra alors être échangé ni remboursé.
En cas de retard ou de non livraison le client doit informer www.itsykini.com qui conduira une enquête auprès du transporteur mais décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Si le produit est déclaré perdu il sera remplacé sauf si la perte provient d’un cas de force majeure ou d’un évènement tel que la guerre, l’émeute, les inondations, l’incendie, les grèves ou l’impossibilité d’être approvisionné.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse ou les produits livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications figurant sur le bon de commande, le client devra informer www.itsykini.com p au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Pour être accepté tout retour devra avoir obtenu notre accord préalable et le produit à rembourser ou à échanger nous parvenir dans son ensemble en état impeccable et dans son emballage d’origine avec ses étiquettes.
|
|
|
6 Garanties et Responsabilité
|
Tous les produits présentés sur le site www.itsykini.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
www.itsykini.com ne sera pas tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
|
|
|
7 Propriété intellectuelle
|
Tous les éléments du site internet www.itsykini.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. De même les marques, logos, dessins et modèles sont propriété exclusive de la Sté ACT and C°. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être considérée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sous peine de contrefaçon. Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, télécopié, reproduit, transmis, téléchargé ou distribué en aucune manière.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.itsykini.com utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking est formellement interdit. Dans le cas où le site www.itsykini.com inclurait des liens vers des sites internet appartenant à des tiers pour la convenance du consommateur, l’accès a ces liens s’effectue aux risques du consommateur qui de ce fait quitte le site www.itsykini.com dont la responsabilités ne saurait être engagée du fait du contenu de tout site lié.
|
|
|
8 Confidentialité des données.
|
|
Afin de pouvoir traiter les commandes et répondre au mieux aux attentes de ses clients le site www.itsykini.com recueille des données personnelles concernant ses clients. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de la Sté ACT and C° d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne en s’adressant à info@itsykini.com .
|
|
|
9 Loi applicable
|
|
La loi applicable pour la rédaction et l’interprétation des présentes Conventions Générales de Vente et pour toute transaction, y compris les achats faits sur ce site, utilisant ou relative à www.itsykini.com , sera la Loi Française nonobstant tout conflit de juridiction. Vous acceptez que tout sujet concernant votre accès ou votre utilisation du site www.itsykini.com , ainsi que tout conflit, soit régi par les lois françaises. Toute procédure concernant ce site, les présentes Conventions Générales de Vente, toute transaction, y compris la vente de produits et leurs conséquences, utilisant www.itsykini.com seront de la compétence exclusive de la Cour de Paris, France. Vous acceptez comme la Société ACT and C° la juridiction et la comparution devant la dite Cour.
|
|
|
10 Erreurs et Omissions
|
Le contenu du présent site peut comporter certaines erreurs typographiques ou autres, des inexactitudes ou des omissions. www.itsykini.com se réserve le droit de corriger ces erreurs inexactitudes ou omissions et de modifier le contenu a n’importe quel moment sans préavis. Le site cependant ne garantit pas que toute erreur, inexactitude ou omission soit corrigée.
|
|
|
